SICOVAM

la société interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilières ouvre des comptes aux émetteurs de titres et aux intermédiaires financiers habilités, afin d’assurer la circulation des valeurs mobilières par des virements de comptes à comptes. Chaque valeur mobilière a un code Sicovam mentionné dans toute opération et sur tout document : ordre, avis d’opéré, relevé, état de compte, transfert, etc. Ce code a été remplacé par le code ISIN en 2003.