Usufruit
Conséquence du démembrement de propriété, l’usufruit matérialise le droit de jouir d’un bien et d’en percevoir les fruits (dividendes et intérêts pour les valeurs mobilières), sans en avoir la propriété.
Conséquence du démembrement de propriété, l’usufruit matérialise le droit de jouir d’un bien et d’en percevoir les fruits (dividendes et intérêts pour les valeurs mobilières), sans en avoir la propriété.